Yannick Noah a perdu son procès contre le fisc

yannick-noah-perd-son-proces-contre-le-fisc

En matière de justice il faut savoir être patient, voir très patient. En procès contre le fisc depuis les années 1990, Yannick Noah a dû attendre tout ce temps pour connaitre la décision du Conseil d’Etat. Aux vues du résultat, il n’aurait peut être pas été mécontent que ça traine un peu plus. En effet BFM Business a révélé mercredi qu’il avait été reconnu coupable le 11 mai dernier.

Entre 1988 et 1993 l’ancien tennisman se présentait comme résidant fiscal suisse, ce que réfutait le fisc concernant l’année 1993. Après un long travail d’enquête l’administration a pu prouver qu’il avait passé la majorité de cette année en France. Il aurait donc dû payer des impôts sur ses revenus, déclarer ses comptes bancaires à l’étranger et les sommes transférées sur ses comptes français (584 000 euros en 1993, 300 000 euros en 1994 selon BFM Business). Au total le fisc lui réclamait 1 million d’euros.

Si le procès a été si long c’est parce qu’il a utilisé tous les recours possibles pour contester ce redressement fiscal. Il a entre autre estimé qu’il était contraire à la Convention européenne des droits de l’homme et à la Constitution. Néanmoins, malgré sa défaite il a réussi à déduire de ses revenus la pension alimentaire qu’il versait à son ex épouse (126 000 euros par an) et n’a pas eu à payer les 40% de pénalités attribuées aux fraudeurs de mauvaise foi. Finalement il s’en est tiré avec une ardoise de 661 000 euros, qui a été réglée à ce jour.

Crédit photo (Xavier Leoty/AFP)

Soyez le premier à commenter

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée.


*


Le temps imparti est dépassé. Merci de saisir de nouveau le CAPTCHA.